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Conditions générales de location
1. Service
Centre Location Service vous propose une prestation de location de vaisselle à rendre non lavée. Grâce à nos techniques de lavage très élaborées, elle vous est garantie propre. Le matériel est conditionné en emballage spécifique, spécialement étudié pour éviter la casse lors du transport. Un inventaire sera effectué avant et après la réception, évitant ainsi toute contestation. La casse sera facturée en sus (voir tarif au magasin).

Toute location, sauf convention particulière entre les parties, vaut acceptation, par le client, des conditions générales de location ci-après.

2. Durée de location
En semaine : 48 heures. Le week-end : du vendredi 14 h 30 au lundi 11 h 30.
Pour toute durée plus adaptée à votre besoin, n’hésitez pas à nous consulter.
3. Tarif TTC. du 01/01/16 AU 31/12/16
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises et hors transport et assurances. La date et l’horaire de restitution du matériel sont
impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
4. Réservation
Il est nécessaire de réserver le plus tôt possible, par tout moyen à votre convenance (téléphone, fax, courrier, via notre site internet: www.centrelocationservice.fr)

Votre réservation sera prise en compte après confirmation de notre service et réception d’arrhes équivalentes à 50% du montant TTC de la commande.

Vous devrez impérativement confirmer le nombre définitif au minimum 8 jours à l’avance. Passé ce délai, il ne nous sera plus possible de modifier votre commande.

5. Règlement
En vertu de la loi 92-1442 du 31/12/1992, nos conditions de règlement sont les suivantes : Un acompte de 50% sera demandé à la réservation du matériel et un chèque de caution vous sera demandé lors de la mise à disposition du matériel.

Le solde de la prestation est payable avant l’enlèvement du matériel ou à réception de facture, après accord avec la direction. (Particuliers et professionnels).

En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard calculé sur la base de 1 fois et demie le taux légal. Tout frais encouru pour réclamation de paiement (lettres de relance, timbre,téléphone, lettres recommandées, etc.) sera intégralement refacturé.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé

6. Facturation
Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie au retour du matériel après contrôle.

Les locations « longue durée » font l’objet de conditions générales particulières.

7. Annulation
L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans
jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.
8. Utilisation/Réparation/Non restitution
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel…
Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur.

Centre location Service décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation du matériel.

9. Responsabilité et assurance
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.

Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.

Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle
qu’en soit la cause ou l’origine.

10. Mise à disposition des matériels loués
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Si le client donneur d’ordre ne mentionne pas de réserves sur le bon de prise en charge, celui-ci est alors réputé en bon état de marche, de présentation, d’entretien, et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, à défaut l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un
inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre d’un inventaire de la part du seul loueur.

11. Transport
Nous assurons un service supplémentaire de livraison.
Le déplacement est facturé en sus.

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

12. Réserve de propriété
Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
13. Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Senlis du loueur sera seul compétent.
14. Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le samedi (de fin mars à fin septembre) de 10h00 à 12h00 ou sur RDV
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